ICC versus autres caisses de pensions: La concurrence porte ses fruits
Retour à la vue d’ensembleEn quoi les institutions collectives et communes (ICC) se distinguent-elles des autres caisses de pensions? Se concentrer sur certains aspects tels que l’efficacité des coûts ou la capacité d’adaptation ne suffit pas. La diversité est telle que la surveillance est elle aussi mise à l’épreuve par l’hétérogénéité.
Take Aways de l’article
La distinction entre les ICC et les caisses de pensions propres à l’entreprise est formellement claire et peut être déduite de l’acte de fondation.
Dans la pratique, ni l’efficacité des coûts, ni l’adaptabilité ne peuvent servir de critères distinctifs. Les fondations collectives peuvent en effet être ajustées individuellement, tout comme les caisses de pensions d’entreprise.
Les caisses propres à l’entreprise et les fondations collectives ont toutes deux des avantages et des inconvénients inhérents à leur forme. Le fait que les différences s’estompent en partie dans la pratique constitue également un défi pour les autorités de surveillance.
Lisez l’article complet du directeur Bruno Marroni, publié dans Prévoyance Professionnelle Suisse.
