Questions et réponses

Pour les nouvelles entrées, veuillez remplir le formulaire d’entrée.

Pour les modifications de salaire en cours d’année, veuillez utiliser le formulaire relatif à la déclaration de salaire. Vous recevez en décembre la liste de déclaration des salaires pour les modifications salariales avec effet au 1er janvier.

Veuillez communiquer les modifications de l’état civil de vos collaborateurs à l’aide du formulaire de mutation.

Veuillez communiquer l’incapacité de travail d’un assuré dès que possible après la survenance de la maladie ou de l’accident.

A cette fin, nous vous prions de remplir le formulaire relatif à l’annonce d’une incapacité de travail et d’y joindre le décompte des indemnités journalières établi par l’assureur accidents ou maladie.

En cas de sortie de collaborateurs, veuillez remplir la première partie du formulaire de sortie.

La deuxième partie doit être complétée par l’assuré et renvoyée à GEMINI par l’intermédiaire de l’employeur ou directement.

Veuillez notifier les décès survenus dans l’effectif des assurés par le biais du formulaire Annonce d’un décès.

L’employeur remplit le formulaire d’entrée pour les nouveaux assurés.

Si vous étiez déjà assuré auprès d’un employeur précédent dans le cadre de la prévoyance professionnelle, vous avez droit à une prestation de sortie. Votre caisse de pension précédente est tenue de verser le montant directement à GEMINI. Ce montant sera crédité sur votre compte épargne individuel. Si vous n’avez encore jamais été affilié à une institution de prévoyance suisse, vous pouvez augmenter vos prestations par des rachats facultatifs. Les assurés qui viennent de Grande-Bretagne sont soumis à des règles spéciales.

Veuillez communiquer à la Caisse de pension le nom de votre concubin/e ou de votre partenaire enregistré(e).

Toute modification de votre état civil doit être communiquée à votre employeur. Celui-ci transmettra cette information à GEMINI.

Les assurés peuvent désigner leur partenaire (de sexe différent ou du même sexe) mais aussi d’autres personnes en tant que bénéficiaires. Cette désignation doit être notifiée au moyen du formulaire d’annonce du vivant de l’assuré. Les conditions figurent dans le règlement cadre, dans le plan de prévoyance ou à la rubrique «Désignation des bénéficiaires».

• Droit à une rente de partenaire (déclaration facultative)

• Capital décès – bénéficiaires

• Capital décès – changement de l’ordre des bénéficiaires

Les assurés peuvent profiter de l’encouragement à la propriété du logement (EPL) et retirer préalablement ou mettre en gage leur capital épargne dans les cas suivants:

• construction d’un logement en propriété en tant que maître d’ouvrage

• construction d’un logement en propriété dans le cadre d’un contrat d’entreprise

• acquisition d’un logement à usage propre

• amortissement d’une hypothèque existante

• acquisition de parts d’une coopérative de construction et d’habitation

• investissements créant des plus-values

Conditions les plus importantes pour un versement anticipé ou une mise en gage:

• l’assuré doit habiter personnellement le bien immobilier concerné

• le montant minimal d’un versement anticipé est de CHF 20 000.−

• un versement anticipé ne peut être demandé que tous les 5 ans

Le versement anticipé ou l’éventuelle réalisation d’un gage réduit le capital épargne et se répercute sur le montant des prestations. Des rachats facultatifs peuvent être effectués uniquement lorsque le versement anticipé a été intégralement remboursé.

Différence entre le versement anticipé et la mise en gage:

• Versement anticipé: le versement anticipé permet de constituer un capital propre, qui peut être utilisé comme base de financement supplémentaire, ce qui réduit les frais liés aux intérêts. La prestation de vieillesse diminue en fonction du capital retiré.

• Mise en gage: la mise en gage de fonds issus de la prévoyance professionnelle a pour effet de réduire le taux d’intérêt de la deuxième hypothèque ou de différer l’obligation d’amortissement. Le capital épargne reste inchangé en cas de mise en gage.

Vous trouverez des informations complémentaires dans les formulaires Demande de versement anticipé EPL et Demande de mise en gage EPL.

Vous avez des questions relatives à la fiscalité, au financement, au règlement d’une succession ou en rapport avec votre bien immobilier? Les spécialistes en planification financière de Dörig & Partner vous dispensent un conseil indépendant et approfondi. Convenez d’un rendez-vous au +41 62 836 90 20 ou à l’adresse info@doerig-partner.ch.

Vous avez la possibilité d’augmenter votre capital épargne en effectuant des versements facultatifs. Le certificat de prévoyance vous renseigne sur votre potentiel de rachat.

Les rachats facultatifs vous permettent d’augmenter votre capital de vieillesse et les prestations en rapport. À votre décès, ces apports sont versés aux survivants en sus du capital décès.

Vous faites des économies sur vos impôts. Vous pouvez en effet déduire les rachats de vos revenus dans la déclaration d’impôts de l’année correspondante. En cas de versement en capital au moment du départ à la retraite, vous bénéficiez d’un taux d’imposition réduit. Veuillez vous renseigner auprès de l’autorité fiscale compétente pour savoir quelles règles s’appliquent à votre cas.

Si vous avez effectué un retrait anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement (EPL), vous ne pouvez pas faire de rachat avant d’avoir intégralement remboursé le versement anticipé. Les prestations résultant d’un rachat ne peuvent pas être versées sous forme de capital avant l’échéance d’un délai de trois ans.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au formulaire de rachat.

Vous avez des questions sur les impôts, la retraite ou le placement de la fortune? Les spécialistes en planification financière de Dörig & Partner vous dispensent un conseil indépendant et approfondi. Convenez d’un rendez-vous au +41 62 836 90 20 ou à l’adresse info@doerig-partner.ch.

L’employeur remplit la première partie du formulaire de sortie et le transmet à l’assuré sortant. Ce dernier complète la deuxième partie du formulaire de sortie et le retourne à GEMINI.

Qu’advient-il de la prestation de libre passage?

• En cas de sortie, votre éventuel capital épargne est échu sous forme d’une prestation de libre passage. Si vous changez d’employeur, GEMINI transfère votre prestation de libre passage à l’institution de prévoyance du nouvel employeur.

• Si vous ne vous affiliez plus à une Caisse de pension après votre sortie, vous disposez de plusieurs options afin de poursuivre votre prévoyance vieillesse: ouverture d’un compte de libre passage auprès d’une banque, conclusion d’une police de libre passage auprès d’une assurance ou versement de la prestation de libre passage à la Fondation institution supplétive https://web.aeis.ch/FR/home

• Un versement en espèces est possible dans les cas suivants: vous ne travaillez plus en Suisse et n’y vivez plus, vous devenez indépendant ou votre prestation de libre passage est inférieure à la cotisation que vous versez annuellement à la caisse de pension. Des dispositions spéciales s’appliquent au transfert des prestations de libre passage vers la Grande-Bretagne (cf. Aide-mémoire).

Le formulaire de sortie contient des dispositions détaillées à ce sujet.

L’âge de la retraite est déterminé dans le règlement cadre de GEMINI Fondation collective et dans les plans de prévoyance des différentes caisses de prévoyance.

Selon le plan de prévoyance, le capital épargne peut être perçu sous forme de rente ou de capital. Une combinaison des deux est également possible. Les prestations résultant d’un rachat ne peuvent pas être versées sous forme de capital avant l’échéance d’un délai de trois ans.

Veuillez communiquer suffisamment tôt à GEMINI la forme souhaitée pour le versement de votre prestation de vieillesse en utilisant le formulaire Annonce de la retraite.

La rente annuelle est calculée en fonction du taux de conversion. Le montant du taux de conversion dépend de l’âge de la retraite et correspond à un pourcentage du capital épargné. > Aide-mémoire

Vous avez des questions relatives à la fiscalité ou aux placements en rapport avec votre retraite? Les spécialistes en planification financière de Dörig & Partner vous dispensent un conseil indépendant et approfondi. Convenez d’un rendez-vous au +41 62 836 90 20 ou à l’adresse info@doerig-partner.ch.