Incapacité de travail / exonération du paiement des cotisations

Qu’est-ce que l’on entend par incapacité de travail chez un/e employé/e?

Il y a incapacité de travail lorsque l’état de santé d’une collaboratrice ou d’un collaborateur, notamment à la suite d’une maladie ou d’un accident, rend la personne totalement ou partiellement inapte au travail.

On distingue:

• L’incapacité de travail totale: votre collaboratrice ou collaborateur ne peut pas du tout travailler.

• L’incapacité de travail partielle: le travail peut être encore effectué, mais de façon restreinte.

Important pour la prévoyance professionnelle

Exonération du paiement des cotisations

Si l’incapacité de travail se prolonge, une exonération du paiement des cotisations peut être demandée conformément au plan de prévoyance.

Plus précisément:
GEMINI prend en charge le financement des cotisations pour la prévoyance professionnelle dès que le délai d’attente fixé dans le plan de prévoyance est dépassé.

Délai d’attente

Le délai d’attente est la période comprise entre le début de l’incapacité de travail et le début de l’obligation de GEMINI de verser des prestations. Pendant ce délai, en tant qu’employeur, vous continuez de payer les cotisations à la caisse de pension. Après l’expiration du délai d’attente, GEMINI prend en charge les cotisations. La durée du délai d’attente est fixée dans le plan de prévoyance.

Ce que vous devez faire

• Veuillez nous déclarer l’incapacité de travail au plus tard à l’expiration du délai d’attente fixé dans le plan de prévoyance, en utilisant le formulaire Déclaration d’incapacité de travail.

• Veuillez joindre tous les documents nécessaires tels que les certificats médicaux, les décomptes d’indemnités journalières, etc., afin que nous puissions vérifier le droit à prestation.

• Veuillez nous envoyer par voie postale le formulaire signé par la personne assurée.