Désignation des bénéficiaires

Was geschieht mit Ihrem Kapital, wenn Sie vor der Pensionierung sterben?

• Capital épargne

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  Si vous décédez avant votre départ à la retraite et avant d’atteindre l’âge de référence, votre capital épargne sera utilisé pour financer la rente de survivants (rente de conjoint / d’orphelin et rente de partenaire à certaines conditions). Il est aussi possible de percevoir la rente de conjoint sous forme de capital. Une demande en ce sens doit être adressée à la fondation avant le premier versement de la rente.

  S’il n’y a ni conjoint, ni partenaire (de sexe différent ou de même sexe), ni orphelin, le capital épargne devient le capital au décès.

• Capital au décès

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  Trois types de capital au décès peuvent être versés:

  Excédent du capital épargne

  Si le capital nécessaire au financement de la rente de survivants est inférieur au capital épargne disponible, la différence est versée en tant que capital au décès en plus de la prestation de survivants.

  Capital au décès constitué de rachats personnels

  Les rachats personnels établis sont restitués aux survivants bénéficiaires en tant que capital au décès. Cela est également valable lorsqu’une prestation sous forme de rentes est due. Cette prestation ne figure pas dans le certificat de prévoyance.

  Capital au décès supplémentaire

  Le montant et les conditions requises sont fixés dans le plan de prévoyance.

• Rente de partenaire

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  Si vous vivez au sein d’une communauté de vie, votre partenaire (de sexe différent ou de même sexe) a droit à une rente de partenaire du même montant que la rente de conjoint assurée aux conditions suivantes:

  • Vous et votre partenaire n’êtes pas marié/es (ni ensemble, ni avec une personne tierce) et rien ne fait obstacle au mariage

  • Vous et votre partenaire n’êtes pas lié/es par un partenariat enregistré (ni ensemble, ni avec une personne tierce)

  • Votre partenaire ne touche ni rente de veuf/ve ni rente de partenaire d’une institution de prévoyance du 2^e pilier

  Vous et votre partenaire

  • aviez formé de façon vérifiable une communauté de vie assortie d’une gestion commune du ménage pendant au moins cinq ans jusqu’à votre décès ou

  • viviez dans une communauté de vie avec ménage commun au moment du décès et subveniez à l’entretien d’un ou plusieurs enfants communs ayant droit à une rente d’orphelin conformément au règlement

  Procédure

  • Le partenariat doit avoir existé et, cumulativement, avoir été annoncé avant l’âge de la retraite.

  • Vous pouvez faire valoir les droits de votre partenaire auprès de nous par le biais du formulaire «Droit à une rente de partenaire». Il est néanmoins déterminant que les conditions soient remplies au moment du décès.

  • La ou le partenaire doit faire valoir son droit à la rente de partenaire par écrit auprès de la fondation et dans les trois mois qui suivent le décès.

• Bénéficiaires du capital au décès

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  Les ayants droit sont:

  a) la ou le conjoint/e / partenaire enregistré/e, à défaut

  b) les personnes physiques ayant été soutenues de manière substantielle par la personne assurée, ou la personne qui a vécu en communauté de vie et en ménage commun avec la personne assurée durant les cinq dernières années sans interruption avant le décès, ou la personne qui formait avec la personne assurée au moment du décès de cette dernière une communauté de vie en ménage commun, et qui doit aussi subvenir à l’entretien d’un ou plusieurs enfants communs ayant droit à une rente d’orphelin selon le règlement, à défaut

  c) les enfants, les enfants recueillis ou d’un premier lit du défunt, à défaut les parents, à défaut les frères et sœurs, à défaut

  d) les autres héritiers légaux, à l’exclusion de la collectivité publique

  Groupe de bénéficiaires b)

  S’agissant de ce groupe, le formulaire «Capital décès – bénéficiaires» doit impérativement être fourni à la fondation du vivant de la personne assurée, à défaut le groupe de bénéficiaires c), à défaut le groupe de bénéficiaires d) perçoit le capital au décès.

  Groupe de bénéficiaires c)

  Vous pouvez changer l’ordre des bénéficiaires, mais aussi regrouper toutes les personnes ou une sélection de personnes bénéficiaires. Avant d’atteindre l’âge de la retraite, vous pouvez aussi notifier par écrit à la fondation les personnes bénéficiaires au sein d’un groupe d’ayants droit et à raison de quels montants partiels celles-ci ont droit au capital décès. En l’absence d’une telle déclaration, le capital au décès est réparti à parts égales. Pour ce faire, vous devez fournir à la fondation le formulaire «Capital décès – changement de l’ordre des bénéficiaires» de votre vivant.