Quel est le rôle de la commission de prévoyance d’une fondation collective?

Les employeurs ont la possibilité, avec l’accord de leur personnel, de conclure un contrat d’affiliation à une fondation collective. Contrairement à une caisse de pension propre à l’entreprise, où toutes les décisions sont prises par le Conseil de fondation, le Conseil de fondation d’une fondation collective n’est compétent que pour les questions de portée générale. Chaque entreprise affiliée doit constituer une commission de prévoyance paritaire, c’est-à-dire composée d’un nombre égal de représentant·e·s tant du côté de l’employeur que des salarié·e·s.

Quelles sont les principales tâches d’une commission de prévoyance?

La principale mission de la commission de prévoyance consiste à prendre des décisions concernant la prévoyance professionnelle dans l’intérêt de l’ensemble des personnes concernées. Cela inclut par exemple un changement de plan de prévoyance ou d’institution de prévoyance. Les représentant·e·s des salariés sont souvent les interlocuteurs des personnes assurées pour les questions relatives à la prévoyance. Chez GEMINI, la commission de prévoyance fixe en outre chaque année le taux d’intérêt à appliquer en fonction du degré de couverture calculé sur la base du rendement atteint à la fin octobre. Ce calcul renseigne sur la réserve de fluctuation de valeurs nécessaire et sur la rémunération maximale des avoirs de vieillesse qui en résulte.

Collaboration avec le Conseil de fondation

Les compétences de la commission de prévoyance et du Conseil de fondation sont clairement définies. Alors que le Conseil de fondation assume la responsabilité globale de la fondation collective et détermine l’orientation stratégique, la commission de prévoyance mandate le Conseil de fondation pour que ce dernier assume ses tâches et obligations conformément au règlement d’organisation.

Connaissances requises de la part des membres de la commission de prévoyance

Les membres de la commission de prévoyance doivent connaître leurs droits et obligations et s’assurer du bon fonctionnement de l’organisation dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Ils doivent en outre posséder des connaissances de base en matière de prévoyance.

Aperçu des principales tâches de la commission de prévoyance:

• Choix du plan de prévoyance et décisions relatives à d’éventuelles modifications

• Décisions sur l’utilisation des fonds libres

• Information régulière ou en fonction des besoins de tous les assurés de l’entreprise

• Contrôle des paiements et des déclarations de l’employeur à la fondation collective

• Représentation des intérêts de la caisse de prévoyance vis-à-vis du Conseil de fondation de la fondation collective

• Élection du Conseil de fondation de la fondation collective

• Participation à une éventuelle résiliation du contrat d’affiliation auprès de la fondation collective

Les employés et les employeurs élisent leur représentation au sein de la commission de prévoyance conformément au règlement électoral. La représentation des salariés est élue par le personnel de l’entreprise et celle de l’employeur est désignée par ce dernier. La durée d’un mandat est de trois ans, une réélection est possible. Les représentant·e·s des salariés bénéficient en outre d’une protection spéciale contre le licenciement (CO, art. 336, al. 2, let. b), selon laquelle un licenciement ne peut être prononcé que pour de justes motifs.