Certificat de prévoyance

Chaque institution de prévoyance comprend un ou plusieurs cercles de personnes assurées (p.ex. les cercles collaborateurs et cadres).

Chaque entreprise affiliée à GEMINI dispose de sa propre institution de prévoyance gérée par GEMINI. Chaque institution de prévoyance peut déterminer elle-même son financement et ses prestations. Elle dispose de ses propres comptes annuels et de son propre taux de couverture. Les prestations assurées et leur financement sont définis par le règlement cadre et par le plan de prévoyance pour chaque cercle de personnes assurées.

Votre employeur

Date de votre entrée auprès de GEMINI Fondation collective

Correspond au salaire convenu assujetti à l’AVS pour une année entière (généralement salaire mensuel brut multiplié par 12 ou 13). Le Service du personnel communique ce montant à GEMINI.

Correspond à votre salaire annuel déclaré moins le montant de coordination conformément au plan de prévoyance. Il est déterminant pour le calcul de vos bonifications de vieillesse.

Ce salaire constitue la base de calcul des prestations de risque (prestations d’assurance en cas d’invalidité et de décès).

Les cotisations d’épargne de l’employeur et des employés s’accumulent en un capital épargne. Les cotisations sont définies dans le plan de prévoyance.

Ce montant permet de financer les coûts liés à l’assurance de risque, les frais administratifs, les contributions au fonds de garantie et le renchérissement ainsi que les cotisations d’assainissement éventuelles. Ce montant n’est pas ajouté au capital épargne.

Correspond à votre capital épargne actuellement disponible à la date de référence du calcul.

Le capital épargne extraordinaire se compose des comptes

• «Rachat pour retraite anticipée»

• «Rachat pour la rente transitoire AVS» et

• «Cotisations sur bonus»: cotisations versées sur les bonus, définies dans le plan de prévoyance.

Ce montant est viré à la nouvelle caisse de pension lorsque vous changez d’emploi.

Ce taux d’intérêt est déterminé annuellement par la commission de prévoyance de votre employeur en fonction de la situation financière de la caisse de prévoyance.

Correspond à la part obligatoire du capital épargne selon la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). Suivant la situation, la prestation de libre passage à 50 ans ou au moment d’un remariage est également indiquée, pour autant que la valeur et la date soient connues.

Selon la situation, la prestation de libre passage à 50 ans ou au moment du mariage sera aussi indiquée, pour autant que la valeur et la date soient connues.

Pourcentage avec lequel le capital épargne est converti en une rente de vieillesse annuelle au moment de votre retraite. Le taux de conversion est déterminé par le Conseil de fondation.

Capital épargne probable à la retraite, extrapolé selon les valeurs actuellement valables et rémunéré selon le plan de prévoyance. Le taux d’intérêt appliqué lors de l’extrapolation (taux de projection) correspond au taux minimal LPP conformément à la décision du Conseil de fondation.

Le capital épargne est converti au taux de conversion applicable en une rente de vieillesse pour autant que cela soit prévu par le plan de prévoyance.

Capital épargne probable à l’âge de la retraite selon le plan de prévoyance, calculé sans intérêt.

Il s’agit des prestations minimales légales selon la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle.

Les bénéficiaires de rente de vieillesse ont droit à une rente d’enfant de retraité pour chaque enfant ayant droit, selon le plan de prévoyance. La somme des rentes pour enfants est limitée à 30% de la rente de vieillesse en cours.

Prestations probables extrapolées aux âges de retraite mentionnés.

Correspond aux prestations minimales légales selon la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP).

En cas d’invalidité à 100%, la rente d’invalidité définie dans le plan de prévoyance est servie après le délai d’attente défini (ou après épuisement des indemnités journalières).

La rente de conjoint assurée dans le plan de prévoyance est servie si vous décédez avant la retraite. Si le plan de prévoyance prévoit également une rente de partenaire, une déclaration de bénéficiaire écrite doit être remise au préalable.

Une rente d’orphelin est versée après votre décès à chaque enfant ayant droit (de moins de 18 ou 20 ans, selon le plan de prévoyance, ou de moins de 25 ans s’il est en cours de formation).

Indique si vous avez remis une déclaration de bénéficiaire qui par exemple assure votre partenaire après votre décès.

Indique s'il existe une mise en gage des prestations de prévoyance pour la propriété du logement.

Lorsqu’un versement anticipé a été effectué, les détails figurent dans le certificat personnel.

Montant maximal pouvant être obtenu afin d’acquérir ou de construire un logement en propriété pour vos propres besoins, d’amortir une hypothèque ou de participer à une propriété de logement (p.ex. coopérative de construction et d’habitation). Les restrictions prévues par la loi et le règlement doivent être observées.