Certificat de prévoyance

Votre certificat de prévoyance contient toutes les informations importantes sur les prestations de la prévoyance professionnelle. Il est donc primordial de le lire attentivement et de pouvoir le comprendre.

Lire et comprendre le certificat de prévoyance

Votre certificat de prévoyance contient toutes les informations déterminantes pour votre prévoyance professionnelle. Il vous indique quelles sont les prestations que vous et vos proches devriez percevoir à la retraite et en cas d’invalidité ou de décès. Il mentionne également si vous avez un potentiel de rachat et, le cas échéant, à combien il se monte.

Les prestations dépendent de la solution de prévoyance choisie par votre employeur. Veuillez consulter le règlement de prévoyance ou le plan de prévoyance de votre employeur pour de plus amples informations sur les prestations de votre solution de prévoyance.

Le certificat de prévoyance contient de nombreux termes techniques. Les termes les plus importants sont expliqués ici afin de faciliter votre lecture.

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1 Institution de prévoyance

Chaque entreprise affiliée à GEMINI dispose de sa propre institution de prévoyance gérée par GEMINI. Chaque institution de prévoyance peut déterminer elle-même son financement et ses prestations. Elle dispose de ses propres comptes annuels et de son propre taux de couverture. Les prestations assurées et leur financement sont définis par le règlement cadre et par le plan de prévoyance pour chaque cercle de personnes assurées.

2 Entreprise

Votre employeur

3 Cercle de personnes assurées

Chaque institution de prévoyance comprend un ou plusieurs cercles de personnes assurées (p.ex. les cercles collaborateurs et cadres).

4 Entrée, plan / CP

Entrée plan: date de votre entrée dans le plan de prévoyance

Entrée CP: date de votre entrée auprès de GEMINI Fondation collective

5 Salaire annuel déclaré

Correspond au salaire convenu assujetti à l’AVS pour une année entière (généralement salaire mensuel brut multiplié par 12 ou 13). Le Service du personnel communique ce montant à GEMINI.

6 Salaires assurés

Les salaires assurés sont définis dans le plan de prévoyance et sont à la base du calcul des prestations et cotisations.

7 Cotisation d’épargne

Les cotisations d’épargne de l’employeur et des employés s’accumulent en un capital épargne. Les cotisations sont définies dans le plan de prévoyance.

8 Cotisations supplémentaires

Ce montant permet de financer les coûts liés à l’assurance de risque, les frais administratifs, les contributions au fonds de garantie et le renchérissement ainsi que les cotisations d’assainissement éventuelles. Ce montant n’est pas ajouté au capital épargne.

9 Développement avoir d’épargne

L’état de l’avoir de vieillesse correspond à votre capital épargne actuellement disponible selon le plan de prévoyance à la date de référence du calcul, dont la part LPP prévue par la loi.

10 Taux intérêt

Ce taux d’intérêt est déterminé annuellement par la commission de prévoyance de votre employeur en fonction de la situation financière de l‘institution de prévoyance.

11 Taux d’intérêt provisoire

Ce taux d’intérêt correspond au taux d’intérêt LPP minimal.

12 Capital de vieillesse unique

Capital de vieillesse probable à la retraite, extrapolé selon les valeurs actuellement valables et rémunéré selon le plan de prévoyance. Le taux d’intérêt appliqué lors de l’extrapolation (taux de projection) correspond au taux minimal LPP conformément à la décision du Conseil de fondation.

13 TC (taux de conversion)

Pourcentage à l’aide duquel le capital épargne est converti en une rente annuelle au moment de votre départ à la retraite. Le taux de conversion est déterminé par le Conseil de fondation ou par la Commission de prévoyance.

14 Rente de vieillesse annuelle

Le capital épargne est converti au taux de conversion applicable en une rente de vieillesse pour autant que cela soit prévu par le plan de prévoyance.

15 Prestations à l’âge de la retraite (extrapolation à 0%)

Capital de vieillesse probable à l’âge de la retraite selon le plan de prévoyance, calculé sans intérêt.

16 Selon la LPP à l’âge de la retraite ordinaire

il s’agit des prestations minimales légales selon la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP).

17 Rente pour enfant de retraité

Les bénéficiaires de rente de vieillesse ont droit à une rente d’enfant de retraité pour chaque enfant ayant droit, selon le plan de prévoyance. La somme des rentes pour enfants est limitée à 30% de la rente de vieillesse en cours.

18 Prestations en cas d’invalidité

En cas d’invalidité, la rente d’invalidité définie dans le plan de prévoyance est servie après le délai d’attente défini (ou après épuisement des indemnités journalières). La part LPP prévue par la loi est comprise dans la rente.

19 Rente de conjoint/de partenaire

La rente de conjoint assurée dans le plan de prévoyance est servie si vous décédez avant la retraite. Si le plan de prévoyance prévoit également une rente de partenaire, une déclaration de bénéficiaire écrite doit être remise au préalable.

20 Rente d’orphelin

Une rente d’orphelin est versée après votre décès à chaque enfant ayant droit (de moins de 18 ou 20 ans, selon le plan de prévoyance, ou de moins de 25 ans s’il est en cours de formation).

21 Retrait anticipé maximal possible pour la propriété de logement

Montant maximal pouvant être obtenu afin d’acquérir ou de construire un logement en propriété pour vos propres besoins, d’amortir une hypothèque ou de participer à une propriété de logement (p.ex. coopérative de construction et d’habitation). Les restrictions prévues par la loi et le règlement doivent être observées.

22 Mise en gage

Indique s’il existe une mise en gage des prestations de prévoyance pour la propriété du logement.

23 Déclaration de bénéficiaire remise

Indique si vous avez remis une déclaration de bénéficiaire qui par exemple assure votre partenaire après votre décès.

Vous désirez un nouveau certificat de prévoyance ou vous avez des questions sur votre certificat de prévoyance? Nous y répondons volontiers.