Certificat de prévoyance

Chaque entreprise affiliée à GEMINI dispose de sa propre institution de prévoyance gérée par GEMINI. Chaque institution de prévoyance peut déterminer elle-même son financement et ses prestations. Elle dispose de ses propres comptes annuels et de son propre taux de couverture. Les prestations assurées et leur financement sont définis par le règlement cadre et par le plan de prévoyance pour chaque cercle de personnes assurées.

Votre employeur

Chaque institution de prévoyance comprend un ou plusieurs cercles de personnes assurées (p.ex. les cercles collaborateurs et cadres).

Entrée plan: date de votre entrée dans le plan de prévoyance

Entrée CP: date de votre entrée auprès de GEMINI Fondation collective

Correspond au salaire convenu assujetti à l’AVS pour une année entière (généralement salaire mensuel brut multiplié par 12 ou 13). Le Service du personnel communique ce montant à GEMINI.

Exemple: la part du bonus comprise dans l’assurance est considérée comme un élément variable du salaire.

Les salaires assurés sont définis dans le plan de prévoyance et sont à la base du calcul des prestations et cotisations.

Les cotisations d’épargne de l’employeur et des employés s’accumulent en un capital épargne. Les cotisations sont définies dans le plan de prévoyance.

Ce montant permet de financer les coûts liés à l’assurance de risque, les frais administratifs, les contributions au fonds de garantie et le renchérissement ainsi que les cotisations d’assainissement éventuelles. Ce montant n’est pas ajouté au capital épargne.

L’état de l’avoir de vieillesse correspond à votre capital épargne actuellement disponible selon le plan de prévoyance à la date de référence du calcul, dont la part LPP prévue par la loi.

Ce taux d’intérêt est déterminé annuellement par la commission de prévoyance de votre employeur en fonction de la situation financière de l‘institution de prévoyance.

Ce taux d’intérêt correspond au taux d’intérêt LPP minimal.

Capital de vieillesse probable à la retraite, extrapolé selon les valeurs actuellement valables et rémunéré selon le plan de prévoyance. Le taux d’intérêt appliqué lors de l’extrapolation (taux de projection) correspond au taux minimal LPP conformément à la décision du Conseil de fondation.

Pourcentage à l’aide duquel le capital épargne est converti en une rente annuelle au moment de votre départ à la retraite. Le taux de conversion est déterminé par le Conseil de fondation ou par la Commission de prévoyance.

Le capital épargne est converti au taux de conversion applicable en une rente de vieillesse pour autant que cela soit prévu par le plan de prévoyance.

Capital de vieillesse probable à l’âge de la retraite selon le plan de prévoyance, calculé sans intérêt.

il s’agit des prestations minimales légales selon la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP).

Les bénéficiaires de rente de vieillesse ont droit à une rente d’enfant de retraité pour chaque enfant ayant droit, selon le plan de prévoyance. La somme des rentes pour enfants est limitée à 30% de la rente de vieillesse en cours.

En cas d’invalidité, la rente d’invalidité définie dans le plan de prévoyance est servie après le délai d’attente défini (ou après épuisement des indemnités journalières). La part LPP prévue par la loi est comprise dans la rente.

La rente de conjoint assurée dans le plan de prévoyance est servie si vous décédez avant la retraite. Si le plan de prévoyance prévoit également une rente de partenaire, une déclaration de bénéficiaire écrite doit être remise au préalable.

Une rente d’orphelin est versée après votre décès à chaque enfant ayant droit (de moins de 18 ou 20 ans, selon le plan de prévoyance, ou de moins de 25 ans s’il est en cours de formation).

Montant maximal pouvant être obtenu afin d’acquérir ou de construire un logement en propriété pour vos propres besoins, d’amortir une hypothèque ou de participer à une propriété de logement (p.ex. coopérative de construction et d’habitation). Les restrictions prévues par la loi et le règlement doivent être observées.

Indique s’il existe une mise en gage des prestations de prévoyance pour la propriété du logement.

Indique si vous avez remis une déclaration de bénéficiaire qui par exemple assure votre partenaire après votre décès.